Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Art Digital Studio au capital de 7622,45 euros dont le siège social est sis au 21, rue le Regrattier 75004 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 075 419 ci-après dénommée « Art Digital Studio » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Art Digital Studio, collectionprivee.paris, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Art Digital Studio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de collectionprivee.paris, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Art Digital Studio. Art Digital Studio se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont des Originaux, des reproductions d’oeuvres d’art imprimées sur divers supports Digigraphie, encadrées ou non, et figurent dans le catalogue publié dans le site de collectionprivee.paris. Elles sont proposées dans plusieurs formats. Art Digital Studio a noué un partenariat avec Sotheby’s qui lui permet de vendre sur le site www.collectionprivee.paris des reproductions d’oeuvres. Photographiées par Art Digital Studio dans le cadre des activités de Sotheby’s, elles sont destinées à un public d’avertis et constituent des tirages limités et numérotés.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Art Digital Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et dans l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles : Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) et Paypal. Les versements s’effectuent sur un serveur sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.

Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse mentionnée lors du processus de paiement. Elles s’effectuent en France Métropolitaine et dans l’Union Européenne. Il est également possible de les récupérer gratuitement en point relais, dans notre atelier de Boulogne-Billancourt, sis au 50 rue de Sèvres ou dans la Galerie Parisienne - 21, rue le Regrattier 75004 Paris.
Art Digital Studio/Collection Privée travaillent en partenariat avec Colissimo – La Poste. Pour les envois, les frais de port sont calculés en fonction de la taille et du poids de votre commande.
Les commandes passées sur le site sont traitées en 24H, et le délai moyen de livraison est estimé à 10 jours.
En raison de la fabrication sur demande des produits – notamment des cadres – les délais de livraison sont susceptibles de varier et Art Digital Studio ne saurait en être tenu pour responsable. En tout état de cause, le délai de livraison ne dépassera pas les 3 semaines à compter de la réception par l’acheteur de la confirmation de sa commande.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état du produit. Toute réserve qu’il entend faire doit être mentionnée sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

Rétractation

Les acheteurs par internet bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour.
Si vous souhaitez rendre ou échanger un produit, merci de prendre contact avec le service client qui vous indiquera la marche à suivre. En raison du caractère fragile des œuvres, elles devront obligatoirement être renvoyées dans les emballages d’origine pour que le droit de rétractation puisse s’exercer.
Le remboursement s’effectuera alors par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement, dans un délai de 30 jours maximum après la date de réception du produit par Art Digital Studio.

Propriété intellectuelle

La Galerie collectionprivee.paris est une marque protégée, déposée à l’INPI, et collectionprivée.com et .fr sont des noms de domaine protégés. Ils sont la propriété exclusive d’Art Digital Studio et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable.
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur. Pour ce qui est des photographies des œuvres, Art Digital Studio les exploite sur son site au titre du droit de représentation, en accord avec ses partenaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modifications partielles ou intégrales par quelque procédé, et sur quelque support que ce soit sont interdites sans l’autorisation écrite préalable d’Art Digital Studio.
L’artiste ou ses ayants droits restent titulaires des droits d’auteurs sur les œuvres au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres sont régis par un contrat entre Art Digital Studio et ses partenaires. Pour chaque vente, Art Digital Studio reverse un pourcentage aux ayants droits, les droits d’auteurs sont inclus dans nos prix de vente.

Protection des données personnelles

Art Digital Studio s’engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et de ses clients. Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré à la CNIL sous le numéro aSa0683283r.
En application de la loi informatique et liberté, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par e-mail ou par courrier postal.
Dans le cadre de son activité, Art Digital Studio récolte des données personnelles fournies volontairement notamment durant l’inscription, qui est obligatoire. Nous nous engageons à utiliser ces données uniquement dans le cadre de l’exploitation du site et de ni les céder, ni les louer à un tiers.

Droit Applicable

Le droit français est le seul applicable. Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

Contact

Galerie Collection Privée
21 rue le Regrattier
75004 PARIS

+33 1 42 39 98 95
 contact@collectionprivee.paris

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Les dirigeants du studio photo Art Digital Studio, créé en 1999, ont développé en matière de reproduction de tableaux et de dessins, un savoir-faire unique dédié aux oeuvres d’art.
Ce savoir-faire a conquis de grandes maisons de vente comme Sotheby’s et de nombreux artistes, une véritable relation de confiance privilégiée est née.